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Publié au Journal officiel le 3 septembre 2026, le décret n° 2026-838 entre en vigueur le 1er mars 2027. À cette date, chaque service public devra pouvoir proposer un accueil adapté aux personnes sourdes ou malentendantes qui le demandent.
Les obligations au 1er mars 2027
Le décret 2026-838 applique l’article 78 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances. Il concerne :
- les services de l’État ;
- les collectivités territoriales et les organismes qui les représentent ;
- les organismes privés chargés d’une mission de service public.
À la demande de l’usager, ces services devront proposer un dispositif qui permet la traduction simultanée écrite et visuelle de toute information orale qui le concerne. Le décret laisse le choix du moyen :
- la transcription écrite instantanée ;
- un interprète en langue des signes française, en présentiel ou en visio-interprétation ;
- un codeur en langue française parlée complétée, en présentiel ou en visio-codage ;
- un agent qui maîtrise la langue des signes française ;
- tout autre moyen qui offre des fonctionnalités équivalentes.
Le dispositif retenu doit être adapté à la personne, à l’objet de l’échange et à sa durée.
Orion Voice to Text : la transcription écrite instantanée
Orion Voice to Text est une solution de transcription instantanée facile à mettre en oeuvre au quotidien. Son fonctionnement :
- L’agent parle normalement, au guichet ou à son bureau.
- Le micro directionnel capte uniquement sa voix.
- Ses paroles s’affichent en temps réel sur un écran de 10 pouces placé face à l’usager, qui peut lire et répondre.
Les avantages d’Orion Voice to Text :
- Disponible immédiatement : il n’y a pas d’interprète à réserver ni de créneau à planifier.
- Sans compétence particulière pour l’agent : il parle normalement avec le micro à côté de lui.
- Utile pour tous : elle sert aussi aux usagers qui ne pratiquent pas la langue des signes, ce qui est le cas de beaucoup de personnes devenues malentendantes avec l’âge.
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A anticiper avant le 1er mars 2027
- Le nombre de points d’accueil : chaque guichet concerné doit pouvoir répondre à une demande, de l’accueil général jusqu’aux services spécialisés.
- La confidentialité des échanges : les informations transcrites concernent souvent la situation personnelle de l’usager.
- La prise en main par les agents : un outil simple, toujours en place sur le poste, est un outil réellement utilisé.
Questions fréquentes sur le décret 2026-838
- Quand le décret 2026-838 entre-t-il en vigueur ?
Le 1er mars 2027. Il a été publié au Journal officiel le 3 septembre 2026.
- Quels services publics sont concernés ?
Les services de l’État, ceux des collectivités territoriales et des organismes qui les représentent, ainsi que les organismes privés chargés d’une mission de service public. Les mairies sont donc concernées.
- La transcription écrite instantanée est-elle obligatoire ?
Non. Le décret impose un dispositif adapté, pas une technologie précise.
La transcription écrite instantanée est l’un des moyens prévus, au même titre que l’interprète en langue des signes française (LSF), le codeur en langue française parlée complétée (LfPC) ou un agent qui pratique la LSF.
- Le dispositif doit-il être disponible en permanence ?
Il doit être proposé à la demande de l’usager, et adapté à sa situation, à l’objet de l’échange et à sa durée.
- Quelle différence entre transcription écrite et visio-interprétation ?
La visio-interprétation met l’usager en relation avec un interprète à distance, en LSF le plus souvent. La transcription écrite affiche directement à l’écran les paroles de l’agent.
Elle s’adresse donc aussi aux personnes qui ne pratiquent pas la langue des signes, notamment celles devenues malentendantes avec l’âge.
ESII, partenaire de l’accueil des services publics
Depuis plus de 40 ans, ESII conçoit en France des solutions de gestion des files d’attente et d’accueil des visiteurs : prise de rendez-vous en ligne, bornes interactives, distribution de tickets, affichage dynamique. Plus de 20 000 sites sont équipés dans 50 pays, dont de nombreuses mairies, administrations et organismes publics. Société à mission, ESII fait de l’accessibilité pour tous l’une de ses valeurs fondamentales.
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